avis enquete publique assainissement 2023

Une enquête publique concernant la révision n°1 du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales sera ouverte en mairie du 20 novembre au 22 décembre 2023.

Le dossier est à consulter en mairie, pendant toute la durée de l’enquête, chaque jour ouvrable, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h (sauf jours fériés), ainsi que ci-dessous à compter du 20 novembre 2023

Les intéressés pourront, soit consigner, ou faire consigner leurs observations sur un registre ouvert en mairie, soit les remettre ou les adresser par écrit à la mairie de Sérent ou par voie électronique par le lien ci-dessous (dans ce cas, noter en objet du courrier « Enquête Publique Zonages d’assainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales - Observations pour le commissaire enquêteur »).

  • Le commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra en mairie :

    • Le lundi 20 novembre de 9 h à 12 h

    • Le mercredi 29 novembre de 9 h à 12 h

    • Le samedi 9 décembre de 9 h à 12 h

    • Le vendredi 22 décembre de 14 h à 17 h.


Voir l'avis d'enquête publique 

Voir l'arrêté prescrivant l'enquête publique 

 

icone admin  Consultation du dossier d'enquête 

  

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